Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions de vente s'appliquent à toute commande passée sur velune.ca par un consommateur. Elles sont conclues entre vous et Velune, joignable à .
ARTICLE 2 - PRODUITS
Nous présentons nos produits le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en dollars canadiens ($ CA). Les taxes de vente applicables selon votre province (TPS, TVQ ou TVH) sont indiquées séparément au moment du paiement. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de votre commande.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix, nous vous contacterons avant d'expédier la commande et vous pourrez l'annuler sans frais.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier son contenu, son prix total et corriger toute erreur. Après le paiement, vous recevez par courriel une confirmation de commande qui reprend l'ensemble de ces informations et tient lieu de contrat.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de stock insuffisant, de soupçon de fraude ou d'erreur manifeste. Dans ce cas, vous êtes intégralement remboursé.
Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte de crédit ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Votre commande est traitée une fois le paiement confirmé.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais et modalités de livraison sont décrits dans notre Politique d'expédition. Si votre commande n'est pas livrée dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée, vous pouvez annuler votre commande et obtenir un remboursement complet.
ARTICLE 7 - ANNULATION (CONTRAT À DISTANCE)
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous pouvez annuler votre commande :
- dans les 7 jours suivant la réception de la confirmation de commande, si nous n'avons pas respecté nos obligations d'information ou de transmission du contrat ;
- si le produit n'est pas livré dans les 30 jours suivant la date de livraison convenue.
Pour annuler, écrivez-nous à . Nous vous remboursons dans les 15 jours suivant l'annulation.
ARTICLE 8 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En plus de vos droits légaux, nous offrons une garantie satisfaite ou remboursée de 30 jours, décrite dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 9 - GARANTIE LÉGALE
Nos produits bénéficient des garanties prévues par la loi. Au Québec, la Loi sur la protection du consommateur prévoit notamment qu'un bien doit servir à l'usage auquel il est normalement destiné, pendant une durée raisonnable compte tenu de son prix et de ses conditions d'utilisation (articles 37 et 38). En cas de problème, contactez-nous à .
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de non-respect des consignes d'entretien. Cette clause ne limite en rien vos droits de consommateur prévus par la loi.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à . Nous nous engageons à vous répondre rapidement et à rechercher une solution à l'amiable.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Elles ne vous privent d'aucune protection accordée par la loi de votre lieu de résidence.
ARTICLE 13 - MODIFICATIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date à laquelle vous l'avez passée.